En principe oui, dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires mondial, si vous réalisez une opération imposable en Suisse. Vérifiez votre cas en deux minutes.
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Depuis la réforme de 2018, ce n'est plus votre seul CA suisse qui compte : l'ensemble de votre chiffre d'affaires mondial est pris en compte. Dès qu'il dépasse CHF 100'000 et que vous réalisez une opération imposable en Suisse, l'assujettissement devient obligatoire.
Inscription et taxation rétroactives sur les périodes non déclarées.
4,0 % par an depuis le 1er janvier 2026 (4,5 % en 2025 ; prorata en cas de chevauchement), dû dès le 61e jour après la fin de la période (art. 86 al. 1 LTVA).
La soustraction d'impôt et la violation des obligations de procédure sont passibles de sanctions pénales (titre 6 LTVA).
Certains cas libèrent de l'immatriculation — strictement :
Si vous fournissez exclusivement des services à des clients entreprises suisses, c'est le client qui autoliquide la TVA (art. 10 al. 2 let. b LTVA).
Lorsque le client suisse importe les biens à son nom, c'est lui qui déclare l'impôt sur les acquisitions.
Tant que votre chiffre d'affaires mondial reste sous CHF 100'000, l'assujettissement obligatoire ne s'applique pas.
À ne pas confondre — Les services numériques (SaaS, contenus, streaming) fournis à des particuliers en Suisse ne libèrent pas : au contraire, c'est précisément le cas qui rend assujetti.
Sur le chiffre d'affaires mondial, depuis la réforme de 2018, dès lors qu'une opération imposable est réalisée en Suisse.
Oui, si votre CA mondial dépasse le seuil. Le faible volume suisse n'exonère pas de l'obligation.
Non. Il reste fixé à CHF 100'000, aucune modification n'est prévue.
Une reprise rétroactive assortie d'un intérêt moratoire (4,0 % par an depuis 2026), voire des sanctions pénales en cas de soustraction.
Le taux standard est de 8,1 %. Un taux réduit de 2,6 % s'applique aux biens de première nécessité, et un taux spécial de 3,8 % à l'hébergement.
Oui. Une fois assujetti, vous déduisez la TVA payée sur vos achats et frais suisses de la TVA que vous collectez (déduction de l'impôt préalable).
En Suisse, le terme légal est représentant fiscal (art. 67 LTVA). « Mandataire fiscal » est un terme courant dans l'UE.
Oui, notamment pour récupérer la TVA payée sur ses achats suisses.