Construction, montage, installation : les travaux en Suisse déclenchent la TVA dès la première prestation imposable. Mais selon le montage, l'obligation — et l'interlocuteur — changent.
Démarrer mon immatriculation →Une entreprise étrangère qui réalise des travaux de construction, de montage ou d'installation en Suisse fournit une prestation sur le territoire. Dès que le CA mondial dépasse CHF 100'000, l'assujettissement et la désignation d'un représentant fiscal s'imposent avant toute facturation.
Une entreprise de menuiserie autrichienne intervient 3 mois sur un chantier à Zurich, pour un CA mondial supérieur au seuil : elle est assujettie et doit désigner un représentant fiscal avant de facturer.
Si vous n'importez pas de matériel et que la prestation relève du lieu du destinataire, c'est le client suisse qui déclare l'impôt sur les acquisitions : vous n'avez pas à vous immatriculer. À l'inverse, si vous importez du matériel, l'impôt à l'importation s'applique sur la valeur totale.
Une société d'ingénierie qui supervise un chantier sans livrer ni importer de matériel ne s'immatricule pas : c'est le client suisse qui déclare l'impôt sur les acquisitions.
Au-delà de 12 mois, un chantier peut constituer un établissement stable : imposition des bénéfices, comptabilité complète. Une autre expertise prend le relais — fidflow, pour les sociétés établies en Suisse. → fidflow.ch
Oui, dès la première prestation imposable sur le territoire, si le CA mondial dépasse CHF 100'000.
Non : sans importation de matériel, c'est le client suisse qui déclare l'impôt sur les acquisitions.
Il peut créer un établissement stable : vous relevez alors d'une comptabilité complète, au-delà de la simple représentation fiscale.
Si vous importez du matériel, l'impôt à l'importation est perçu par la douane. Si vous n'importez rien, c'est l'impôt sur les acquisitions, déclaré par le client suisse.
Un chantier de plus de 12 mois peut constituer un établissement stable au sens des conventions fiscales.
Le taux standard de 8,1 % s'applique aux travaux de construction et d'installation en Suisse.
Oui : une fois assujetti, vous déduisez la TVA payée sur vos achats et sous-traitances suisses (impôt préalable).